Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site bornotto et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'utilisation. Si vous refusez l'une ou l'autre de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

2. Objet du site

Le site bornotto a pour objectif de présenter les services d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, d'informer les utilisateurs sur les produits disponibles sur le marché et de faciliter la mise en contact avec un électricien maître certifié. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif seulement et ne constituent pas un avis technique, juridique ou professionnel personnalisé.

3. Identification de l'exploitant

Le site bornotto est un projet exploité par m7b5 Digital (ci-après « la Société »), nom légal sous lequel les activités numériques sont administrées.

Les services d'installation électrique associés aux produits ou solutions bornotto sont réalisés par Marc Girard, opérant sous la raison sociale M. Girard Électrique Inc., titulaire de la licence RBQ 8339-4064-45, membre de la CMEQ.

4. Nature des services — bornotto n'est pas un revendeur

bornotto ne vend pas de bornes de recharge. Il s'agit d'un service d'installation électrique professionnelle. Les bornes présentées sur ce site le sont à titre informatif afin d'aider les clients à faire un choix éclairé avant leur installation.

L'acquisition des bornes de recharge est effectuée par Marc Girard, maître électricien, auprès de fournisseurs et distributeurs officiels et accrédités, notamment :

• Lumen — distributeur officiel de matériel électrique au Canada
• BEQ Technology — revendeur spécialisé en équipements de recharge pour véhicules électriques
• Dubo — distributeur de matériel électrique et de solutions de recharge

Ces fournisseurs sont des revendeurs officiels des marques représentées (Tesla, FLO, Grizzl-E, Wallbox, EVDuty, ChargePoint, etc.). bornotto n'agit pas à titre de revendeur, grossiste ou détaillant, et n'émet aucune facture de vente pour des équipements. Aucune transaction commerciale de vente de matériel n'est effectuée directement par bornotto ou m7b5 Digital.

Le client qui souhaite acquérir une borne de manière indépendante peut le faire auprès de ces distributeurs ou de tout autre revendeur autorisé. Dans ce cas, Marc Girard peut procéder à l'installation de la borne fournie par le client, sous réserve que l'équipement soit admissible et conforme aux normes en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant sans limitation les textes, images, logos, marques, graphiques, vidéos, icônes, documents téléchargeables et codes sources, sont la propriété exclusive de m7b5 Digital ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les noms de marques, logos et images de produits appartenant à des tiers (Tesla, FLO / AddÉnergie, United Chargers / Grizzl-E, Wallbox, Elmec / EVDuty, ChargePoint) sont utilisés à des fins d'identification uniquement. Leur présence sur ce site ne constitue pas un partenariat commercial officiel, une affiliation ou un accord de distribution avec ces fabricants.

Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

m7b5 Digital ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de composantes nuisibles. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du site.

En aucun cas m7b5 Digital ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les fournisseurs, la disponibilité et les conditions du marché. bornotto ne garantit pas la disponibilité ni le prix final des équipements.

7. Services d'installation électrique

Toute installation électrique liée aux produits ou services bornotto est exécutée par Marc Girard, via M. Girard Électrique Inc., entrepreneur licencié auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ 8339-4064-45).

Les travaux sont soumis aux normes en vigueur au Québec, aux exigences du Code de construction du Québec et aux obligations réglementaires applicables. Une inspection peut être requise selon la nature des travaux.

L'admissibilité aux subventions gouvernementales (notamment le programme Roulez Vert d'Hydro-Québec) dépend de critères établis par les organismes concernés et ne peut être garantie par bornotto. Le client est responsable de vérifier son admissibilité auprès des autorités compétentes.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. m7b5 Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

9. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés via le site sont traités conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les utilisateurs peuvent communiquer avec la Société pour toute demande relative à leurs données personnelles à l'adresse allo@bornotto.com.

10. Modification des conditions

m7b5 Digital se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire approprié au Québec.